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Saint-Silvain-Bellegarde
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Transports
13 juillet 2017
Interdiction utilisation pétards et feux artifices sur voie publique du 13 au 15 juillet 2017
13 juillet 2017
Interdiction utilisation pétards et feux artifices sur voie publique du 16 juillet au 31 août 2017
13 juillet 2017
SAFER - avis d'appel à candidature
24 juin 2017
Sécheresse
13 mai 2017
arrêté fixant les dates de déclarations candidatures pour élection législative
13 mai 2017
Autorisation d'exploiter
13 mai 2017
Décret portant convocation des électeurs pour élection législative
11 mars 2017
Autorisation d'exploiter
04 mars 2017
Avis de traitement bromadiolone
20 février 2017
Permission de voirie fibre optique
11 février 2017
Autorisation d'exploiter
14 janvier 2017
Arrêtés peche 2017
19 décembre 2016
Mesures d'interdiction durant les fêtes de fin d'année
19 novembre 2016
arrêté portant interdiction de stationnement sur la place de la mairie
22 octobre 2016
arrêté 11/2016 portant autorisation pour organisation bourse aux jouets et articles de puériculture
10 octobre 2016
Indice de fermage 2016
17 septembre 2016
Fontaine St Silvain
30 juillet 2016
Organisation d'un vide grenier
30 juillet 2016
Imprimé déclaration dommages dus à la prédation
30 juillet 2016
Course de côte - arrêté de stationnement et circulation
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