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Saint-Silvain-Bellegarde
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09 décembre 2017
Liste des autorités pouvant établir des procurations
23 novembre 2017
Traitement à la Bromadiolone
20 novembre 2017
Avis aux contribuables - pertes de récoltes sécheresse 2016
14 octobre 2017
Autorisation d'exploiter
09 octobre 2017
Incorporation biens sans maître
07 octobre 2017
Fermage 2017
16 septembre 2017
Autorisation d'exploiter
11 septembre 2017
Réglementation des plantations dans le cimetière
03 août 2017
Sécheresse
27 juillet 2017
Débit de boissons temporaire DB3/2017
27 juillet 2017
Débit de boissons temporaire DB2/2017
22 juillet 2017
Débit de boissons temporaire DB1/2017
22 juillet 2017
arrêté n°3/2017 autorisant l'organisation d'une brocante/vide-grenier
20 juillet 2017
Chasse 2017/2018
13 juillet 2017
Interdiction utilisation pétards et feux artifices sur voie publique du 13 au 15 juillet 2017
13 juillet 2017
Interdiction utilisation pétards et feux artifices sur voie publique du 16 juillet au 31 août 2017
13 juillet 2017
SAFER - avis d'appel à candidature
24 juin 2017
Sécheresse
13 mai 2017
arrêté fixant les dates de déclarations candidatures pour élection législative
13 mai 2017
Autorisation d'exploiter
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