Date ven 07/11/2025 - 12:00 Convocation convocation 07.11.2025.pdf Compte-rendu PV du CM du 07-11-2025 approuvé le 12-12-2025.pdf Pieces jointes Liste des délibérations votées au CM du 07-11-2025.pdf Délibération DE_071125_1 Syndicat de communes Bellegarde et Saint-Silvain Ensemble - Modification des statuts._0.pdf DE_071125_2 du 07-11-25 Achat de terrain en cours pour la DECI - Terrain TIXIER.pdf DE_071125_3 du 07-11-25 Vente de bien de section - Village du Mont.pdf
