Arrêté n°2/2015 - enquête publique portant sur le projet de poursuite de l'élargissement du chemin public reliant Chez Bardy aux Trois Ponts

09 février 2015

Le projet de poursuite de l'élargissement et de l'empierrement du chemin public reliant Chez Bardy aux Trois Ponts, tel qu'il a été approuvé par le conseil Municipal, est soumis à enquête publique en application des dispositions du decret n°76-921 du 08 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux.

 

Vous pouvez consulter le dossier en cliquant sur ce lien :