Une enquête publique se déroulera, à la mairie de SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE, du mercredi 7 janvier 2026 au mercredi 21 janvier 2026 inclus sur le projet :

• Aliénation d'une partie d'un chemin rural au village de Chez Bardy

Le commissaire enquêteur a siégé à la mairie :

Mercredi 7 janvier 2026 de 10h30 heures à 12 heures

Mercredi 21 janvier 2026 de 10h30 heures à 12 heures

Consultez l'arrêté relatif à l'enquête publique : arrêté n°2/2025