Impôts sur le revenu - bénéfices de l'exploitation agricole

05 septembre 2015

En application des dispositions légales et réglementaires, liste de classement des exploitations agricoles de polyculture de notre commune, établie en vue de l'assiette de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2014, ainsi qu'un tableau présentant les barèmes d'imposition des diverses catégories retenues pour l'établissement de ce classement.