Gîtes et chambres d'hôtes

VOUS EXPLOITEZ DES CHAMBRES D’HOTES OU DES GITES/MEUBLES DE TOURISME ? CES INFORMATIONS SONT POUR VOUS !

Pour mémoire, les propriétaires de chambre d'hôtes et de meublés de tourisme doivent, préalablement à tout début d’activité de location de ces hébergements, effectuer une déclaration en mairie par formulaire CERFA (n°13566*03 pour les chambres d’hôtes et n°14004*04 pour les meublés).

Rappel :
- chambres d'hôtes : chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes à titre onéreux pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations (Article L. 324-3 du Code du Tourisme).
- meublés de tourisme : hébergement individuel de type villa, appartement, studio ou partie de celui-ci, loué pour de courtes durées (à la journée, semaine ou mois) à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile (Article D. 324-1 du Code du Tourisme)
Info + : les piscines des meublés et chambres d’hôtes (enterrées ou hors-sol) doivent être aussi déclarée en mairies !

Quid des hébergements insolites ?
- pas de définition règlementaire, plutôt appellation d’usage
- de quoi parle-t-on ? Yourtes, roulottes, tipis, cabanes dans les arbres, bulles, habitats flottants, …
 une référence : le Code de l’Urbanisme

- peuvent être exploités en chambres d’hôtes : déclaration en mairie
- peuvent être exploités en camping  : déclaration en mairie (CERFA déclaration préalable si 6 emplacements et 20 personnes maxi), sinon permis d’aménager
attention : une cabane dans les arbres n’est pas un meublé de tourisme ! (pas de fondations)

Quid des mobile homes ?
- ne peuvent être considérés comme un meublé de tourisme
- ne peuvent être installés sur un terrain privé
- uniquement sur campings, parc résidentiel de loisirs, villages de vacances
Voir Code de l’Urbanisme !
- si mobile-home déjà installé : permis de construire ! Ou le faire enlever !

Pour en savoir plus, contacter la mairie, l’Office de Tourisme du territoire ou Creuse Tourisme !