Brûlage à l'air libre des déchets verts - interdiction et dérogations

Attention : le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit.

Le réglement sanitaire départemental type prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle d'interdiction de brûlage des déchets verts avec l'autorisation du préfet. Les critères à retenir pour l'attribution des dérogations ont été définis dans la circulaire du 18 novembre 2016 que vous pouvez consulter en suivant ce lien : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201123/met_20110023_0100_0032.pdf

Vous pouvez  également consulter l'arrêté préfectoral portant réglementation de l'allumage du feu dans les bois, forêts, plantation, reboisements et landes en date du 1er septembre 2009.