Brûlage à l'air libre des déchets verts - interdiction et dérogations

Attention : le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit.

Vous pouvez  consulter l'arrêté préfectoral 23-2019-07-03-002 en date du 3 juillet 2019 réglementant le brulage à l'air libre des déchets verts et autres feux de plein air dans le départementa de la Cresue dans les bois, forêts, plantation, reboisements et landes en date du 03 juillet 2019.

Le réglement sanitaire départemental type prévoit toutefois la possibilité de déroger à cette règle d'interdiction de brûlage des déchets verts avec l'autorisation du préfet. Les critères à retenir pour l'attribution des dérogations ont été définis dans la circulaire du 18 novembre 2016 que vous pouvez consulter en suivant ce lien : http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201123/met_20110023_0100_0032.pdf