brûlage à l'air libre des déchets verts et autres feux de plein air dans le département de la Creuse

En application des dispositions législatives en vigueur et du Règlement sanitaire départemental, le brûlage à l’air libre de tout type de déchets des particuliers, des professionnels et des collectivités est interdit toute l'année (à l’exception des agriculteurs qui bénéficient d’un régime d’exemption précisé dans le présent arrêté). Ces déchets doivent impérativement être déposés à la déchetterie la plus proche, recyclés (compostage...) ou dirigés vers lesfilières appropriées.  Toutefois, des demandes de dérogation pourront être sollicitées dans le strict respect des dispositions définies par le présent arrêté.

Consultez le nouvel arrêté, n° 23 2019 07 03 002, en date du 03 juillet 2019 concernant  brûlage à l'air libre des déchets verts et autres feux de plein air dans le département de la Creuse